Le Diagnostic Termites:
Objectifs du diagnostic termites:
- Informer l'acquéreur sur la présence ou l'absence de termites dans le bien.
- Prévenir les risques de dégradation structurelle du bâtiment.
- Limiter la propagation des termites dans les zones infestées.
Contenu du diagnostic termites
Le diagnostic comprend:
- L'inspection visuelle des parties accessibles du bâtiment (boiseries, charpentes, planchers, plinthes, huisseries, etc.).
- La recherche d'indices d'infestation (galeries, cordonnets, bois fragilisé).
- L'identification des zones non accessibles ou non inspectées.
- Un rapport détaillé avec plans annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Réglementations et obligations:
- Obligatoire uniquement si le bien est situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral termites.
- Doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
- Sa durée de validité est de 6 mois.
- Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré.
- Obligation dans le mois suivant les constatations, de déclaration en Mairie par l'occupant (ou du syndic en copropriétés si en parties communes) d un immeuble bati dés qu il a connaissance de la présence de Termites et/ou de Mérule.
Risques en cas de non-conformité:
- Responsabilité civile du vendeur en cas de présence de termites non signalée.
- Possibilité pour l'acquéreur de demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix.
- Blocage de la transaction si le document n'est pas annexé à l'acte.
Conseils pratiques:
- Vérifiez si votre commune est couverte par un arrêté préfectoral termites.
- En cas de présence avérée, faites intervenir une entreprise spécialisée pour un traitement adapté.
- Conservez le rapport pour toute transaction ultérieure.
- Déclarer en Mairie dés que vous en avez connaissance dans le mois qui suit, la présence de Termites et/ou de Mérule.
Si le bien n'est pas concerné par un arrêté préfectoral termites, il est néanmoins possible de procéder à un état parasitaire visant à détecter la présence d'insectes xylophages et d'agents de dégradation biologique du bois, afin de sécuriser le bien et prévenir toute détérioration structurelle.
