L'amiante est un matériau nocif pour la santé notamment si il est inhalé ou respiré. Il a été très utilisé dans la construction depuis la moitié du 20e siècle jusqu'au 1er Janvier 1997 date de son interdiction.
Il existe plusieurs type de repèrage amiante :
- Dossier Technique Amiante ou DTA (parties communes d'immeuble).
- Dossier Amiante Paries Privatives ou DAPP (parties privatives d'immeubles).
- Avant vente (pour tous les biens construits avant le 1er Juillet 1997).
- Repèrage amiante avant Travaux et Repèrage amiante avant démolition.
- Voir aussi Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante".
Obligations :
Objectifs du diagnostic amiante :
- Informer l'acquéreur sur la présence éventuelle d'amiante dans le logement.
- Prévenir les risques sanitaires liés à l'inhalation de fibres d'amiante.
- Permettre la mise en place de mesures de sécurité ou de travaux de retrait si nécessaire.
Contenu du diagnostic amiante
Le diagnostic comprend notamment :
- Le repérage des matériaux et produits listés en annexes réglementaires Liste A, B ou C(flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles, conduits, etc...).
- L'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.
- Des recommandations de mesures à prendre (surveillance périodique, travaux de confinement ou retrait).
- Un rapport détaillé annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Réglementations et obligations :
- Obligatoire pour toute vente d'un bien construit avant le 1er juillet 1997 (article L271-4 du CCH).
- Sa durée de validité est illimitée si aucune trace d'amiante n'est détectée.
- En cas de présence d'amiante, des contrôles périodiques peuvent être exigés selon l'état de conservation.
- Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention, indépendant et assuré.
Risques en cas de non-conformité :
- Sanctions financières en cas d'absence du diagnostic lors de la vente.
- Responsabilité civile et pénale du vendeur en cas d'exposition non signalée.
Conseils pratiques :
- En cas de présence d'amiante, évitez toute intervention ou perçage sans précautions adaptées.
- Faites appel à des entreprises certifiées pour tout retrait ou confinement.
- Conservez le rapport pour toute transaction future.
En cas de non-respect, le propriétaire s'expose à des sanctions financières et à une mise en cause de sa responsabilité en cas de préjudice lié à l'exposition à l'amiante.
